CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
SCUDO BIJOUX (marque SCUDO)
Site internet : www.scudo-bijoux.com
Nom commercial : SCUDO
Adresse : 42 Rue de la Négrette – 31620 FRONTON
Email : contact@scudo-bijoux.com
SIRET : 47748478600033
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux fantaisie réalisées par SCUDO Bijoux auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Article 3 – Produits
Les bijoux proposés sont des bijoux fantaisie (non précieux), faits main en Italie, Espagne et France.
Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister (couleurs, formes, finitions).
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- TTC pour les particuliers
- HT pour les professionnels (TVA applicable en sus)
SCUDO Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige ou défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Particuliers : paiement immédiat (carte bancaire, PayPal ou autre moyen proposé sur le site).
Professionnels : conditions de paiement définies au cas par cas (facture).
En cas de retard de paiement (professionnels) :
- pénalités de retard exigibles
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Article 7 – Livraison
Particuliers : livraison via Mondial Relay.
Professionnels : livraison via transporteur.
Délais indicatifs :
- 5 jours ouvrés pour les particuliers
- 10 à 15 jours ouvrés pour les professionnels
Les délais peuvent varier en fonction de la fabrication artisanale.
SCUDO Bijoux ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation (particuliers uniquement)
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions :
- bijoux personnalisés
- produits descellés pour des raisons d’hygiène
Article 9 – Retours et échanges
Toute demande de retour doit être effectuée par email avant envoi.
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
Tout produit porté, abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Article 10 – Garanties et entretien
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Les bijoux fantaisie nécessitent un entretien adapté :
- éviter le contact avec l’eau
- éviter les parfums et produits chimiques
- conserver à l’abri de l’humidité
L’usure normale ne constitue pas un défaut.
Article 11 – Responsabilité
SCUDO Bijoux ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une usure normale
- de réactions allergiques liées aux matériaux
Article 12 – Conditions spécifiques aux professionnels
Les professionnels peuvent bénéficier de tarifs dégressifs selon les volumes.
Les marchandises voyagent aux risques des professionnels.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes B2B.
Un minimum de commande peut être appliqué.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas revendues.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Article 15 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande.
